Cette page explique comment les données à caractère personnel (« Données ») que vous avez fournies par l’intermédiaire de ce site web et qui ont été collectées par Picquette (« nous », « notre ») seront traitées conformément aux lois et règlements applicables. Nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée.
Les Données que nous pouvons collecter, traiter et enregistrer sont les suivantes :
De manière générale, ces Données sont collectées directement auprès de vous, mais dans certains cas, il arrive que nous recueillions des Données vous concernant auprès d’un tiers ou à partir de documents publics. En pareil cas, nous protégeons les Données obtenues de ces tiers conformément aux pratiques décrites dans le présent avis de confidentialité.
Les Données collectées peuvent être traitées par nous dans le cadre des finalités suivantes :
La licéité des traitements visés aux points (i) et (ii) ci-dessus repose sur les bases légales relatives à l’exécution du contrat et à la poursuite de nos intérêts légitimes, et ceux visés aux points (iii) et (iv) sur le consentement que vous nous avez transmis. À cet effet, nous vous précisons que vous êtes libre de retirer à tout moment le consentement que vous nous avez transmis. Vos Données peuvent être traitées électroniquement dans nos systèmes informatiques, ou manuellement, sur papier. Vos Données seront traitées de manière licite, loyale et transparente et mémorisées durant toute leur durée de conservation, de manière à ce que leur sécurité et leur confidentialité soient assurées conformément aux lois et règlements applicables.
La communication de vos Données n’est jamais obligatoire. Toutefois, si vous omettez de transmettre des Données nécessaires à la fourniture d’un service ou d’un produit, nous ne pourrons pas vous assurer d’être en mesure de vous fournir le service ou le produit requis ou de vous garantir la qualité de la prestation de ce service ou de ce produit. En revanche, si vous omettez de fournir des Données facultatives, vous pourrez quoi qu’il en soit accéder au service ou recevoir ledit produit.
Vos Données peuvent être partagées et communiquées à nos partenaires, à des tiers de confiance, à nos prestataires de services, à nos partenaires commerciaux, basés dans et hors de l’Union Européenne, dans la mesure où ils sont soumis à des obligations contractuelles appropriées et ne peuvent les utiliser que dans le cadre des finalités évoquées ci-dessus.
Vos Données peuvent également être communiquées à des tiers lorsque la loi nous y oblige, pour assurer et préserver notre sécurité et celle de Picquette , pour protéger nos droits ou nos intérêts ou ceux de Picquette , pour répondre à toute injonction des autorités publiques, ou pour faire valoir nos droits devant les autorités judiciaires.
Afin d’effectuer certaines opérations relatives aux traitements des Données indiqués ci-dessus, nous pouvons être amenés à transférer vos Données dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), y compris le stockage de ces Données dans des bases de données numériques ou physiques gérées par des entreprises agissant pour notre compte. La gestion de ces bases de données et le traitement des Données sont limités aux seules finalités du traitement et sont effectués conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données.
Si vos Données sont transférées en dehors de l’EEE, nous mettrons en œuvre toutes les mesures contractuelles appropriées pour garantir la protection adéquate de vos Données, notamment des accords basés sur les clauses contractuelles type de protection des données adoptées par la Commission Européenne applicables au transfert de données à caractère personnel en dehors de l’EEE.
Nous conservons vos Données dans nos systèmes et archives aussi longtemps que nécessaire pour poursuivre les finalités décrites dans le présent Avis de confidentialité et ce, en tenant compte, le cas échéant, des exigences légales et contractuelles.
Lorsque vos Données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été traitées, elles sont effacées ou conservées sous une forme qui ne permet plus de vous identifier, sous réserve que nous ne soyons pas légalement tenus ou autorisés à conserver ces Données. Nous pourrions par ailleurs continuer à stocker des Données pendant une période prolongée, si cela s’avérait nécessaire à la protection de nos intérêts en cas de mise en cause de notre responsabilité relative à la fourniture de services ou de produits ou au traitement des Données. Les Données traitées à des fins de marketing et de profilage seront conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement et, en tout état de cause, dans le respect des principes susmentionnés et des directives fournies par les Autorités de protection des données personnelles compétentes.
Picquette, dont le siège social se trouve au 1608 Rte de Sainte-Cécile – 84830 Sérignan-du-Comtat est Responsable du traitement des Données qu’elle collecte, traite et enregistre dans le cadre du présent Avis de confidentialité. Le DPO est William Voisin, téléphone : 04 90 70 01 99
Vous pouvez exercer vos droits tels que définis par les lois et règlements applicables, notamment :
Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en nous contactant comme suit :
Si vous nous adressez une demande, nous nous réservons la possibilité de solliciter auprès de vous des renseignements supplémentaires pour nous permettre de vérifier votre identité et de vous contacter si nécessaire. Ces informations, ainsi que les autres Données dont nous disposons déjà, seront ensuite traitées afin de répondre à votre demande, conformément à la loi applicable. Au besoin, certaines informations pourront être transmises à des sociétés externes de traitement des données, afin de répondre à votre demande. Vos Données seront traitées pendant le temps nécessaire afin d’évaluer et gérer votre demande, puis stockées pendant une période suffisamment longue en vue de nous permettre de démontrer que la demande a été traitée correctement et en temps utile.
Cet Avis de confidentialité a été mis à jour en mai 2021. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour régulièrement le présent Avis de confidentialité pour tenir compte de l’évolution des exigences juridiques ou de nos activités de traitement. Nous publierons toute mise à jour sur ce site web, laquelle entrera en vigueur dès sa publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cet Avis de confidentialité pour savoir de quelle manière nous traitons vos données.